Gladys R. a fait appel à Wanted Pedo pour la soutenir dans son combat faire entendre la parole de sa fille et la protéger d’agressions sexuelles incestueuses de la part du père. Face aux pressions qu’elle subit de la part des instances de justice ainsi que de la gendarmerie, nous lui donnons l’espace de s’exprimer publiquement. Le contexte et les témoignages de l’enfant Gladys est maman d’une petite fille de 5 ans, que nous appellerons Louise. Louise est née de l’union de Mme Gladys R. avec M. Anthony H. Le couple est séparé depuis avril 2017 Depuis la séparation le mode de garde est le suivant résidence fixée au domicile de la mère droit de garde du père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires En Août 2018, Louise témoigne d’agressions sexuelles de la part de son père à son retour de vacances avec lui en Tunisie. Elle a alors 3 ans. *Pour des raisons évidentes de respect de l’intimité et de la pudeur de Louise*, nous partageons son témoignage sous forme audio sans l’image. Nous vous précisons que lors de ses témoignages, Louise* décrit et reproduit des gestes de masturbation au niveau de son sexe. Écouter le témoignage 1/2 Écouter le témoignage 2/2 Louise a également parlé des attouchements sexuels en classe et le directeur de l’école a fait une information préoccupante. Louise a renouvelé son témoignage devant un psychologue ordonné par le juge aux affaires familiales. L’expert précise A l’âge qui est le sien, il est impossible de considérer que de tels propos soient nés du simple imaginaire d’un enfant il s’agit de gestes et de propos désignant un acte de sexualité génitale adulte naturellement absent de l’imaginaire infantile. » Gladys nous explique la chronologie des événements A la suite de la plainte d’agressions sexuelles incestueuses sur ma fille, j’ai demandé l’éloignement du géniteur suite à son harcèlement, insultes par écrit, agression à mon domicile, abandon de famille, tentative d’enlèvement de mon enfant, menace de mort, coups et blessures. tout ça en 1 an et en vain. » Une des agressions s’est produite au domicile de Gladys. Elle était avec sa fille et une amie, qui a témoigné. Monsieur est venu accompagné de sa famille, tambouriner à sa porte en l’insultant. Les gendarmes sont intervenus au bout de deux heures et demi de menaces et insultes. A la sortie de l’école il a voulu récupérer Louise* de force et a tenté de l’arracher des bras de la mère de Gladys. Il a ensuite agressé celle-ci. Des témoins sont intervenus. Louise* était en pleurs et terrorisée. Quand ma mère et ma fille étaient en sécurité je suis intervenue pour le calmer. Il m’a insultée et a fini par me taper en me menaçant de mort et qu’il m’enlèverait ma fille. » nous explique Gladys Ces plaintes n’ont donné lieu à aucun procès, ni enquête sociale concernant Monsieur H. Vices de procédures flagrants et non prise en compte de la parole de l’enfant L’audition de Louise aura lieu 10 mois après le dépôt de plainte. La procédure Mélanie n’est pas appliquée Louise sera entendue dans les locaux de la gendarmerie par 2 gendarmes en uniforme. Louise, à ce moment âgée de 4 ans, est entendue seule, sans présence de pédopsychiatre. Malgré les demandes de la maman, la retransmission écrite ne lui a toujours pas été transmise. En octobre 2019, la plainte pour agressions sexuelles incestueuses est classée sans suite faute d’éléments » 21 jours seulement après l’audition de Louise par les gendarmes. Lors des auditions en gendarmerie, Gladys est très mal reçue, comme l’immense majorité des femmes victimes de violences, que ce soit pour témoigner de la violence psychologique et physique de son ex-conjoint et déposer plainte, autant que lors du dépôt de plainte pour protéger sa fille à la suite de son témoignage d’agressions sexuelles incestueuses. Malgré ses demandes, la mère n’a eu aucun accès à l’enquête préliminaire pour comprendre les motivations d’un classement sans suite. Suite aux intimidations récurrentes, la mère a par ailleurs porté plainte contre les gendarmes pour abus de pouvoir. En réponse aux pressions qu’elle a subies, Wanted Pedo prévoit un prochain article à part entière avec preuves à l’appui. Le JAF rendra le 22 août 2019 un jugement positionnant le mode de garde Lieu de résidence chez la mère Mise en place de visites médiatisées pendant 2 mois pour reprise du mode de garde du père jusqu’à un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires Le JAF assoie ainsi l’autorité parentale conjointe de Mme Gladys R. et M. Anthony H., ayant une opinion prononcée quant à la véracité du témoignage de Louise alors même que l’enquête pour agressions sexuelles incestueuses est encore en cours. Précisons ici que le niveau pénal plainte pour agressions sexuelles incestueuses a longtemps prévalu sur le civil mode de garde, avant le changement législatif récent et controversé. Le jugement prononcé par le JAF est en date du 22 août 2019 mais le classement de la plainte pour agressions sexuelles incestueuses est en date du 11 octobre 2019. Le JAF a donc décidé du mode de garde selon sa propre interprétation de la situation et selon sa subjectivité, sans tenir compte de l’avis émis par l’expert psychologue qui exprime l’impossibilité pour un enfant d’imaginer des gestes sexués. extrait du jugement du JAF Le juge, bien que n’étant pas pédopsychiatre, estime que “Les propos de Louise*, bien que réitérés devant l’expert comme à l’école, sont à relativiser dès lors que l’enfant était âgée de seulement trois ans et demi lorsque ces révélations ont débuté, qu’elle était donc particulièrement suggestive.” Il n’attend même pas le résultat de l’enquête en cours pour se forger une opinion et définir le mode de garde de Louise* en fonction de sa subjectivité, négligeant complètement le risque de récidive et donnant sa bénédiction à l’exercice des droits du père. Un profil psychologique à prendre en compte Concernant la personnalité de Monsieur H, Gladys R. décrit un homme à deux visages un très sympathique pour l’extérieur et un autre maussade et cruel vis à vis d’elle. Quand on s’est rencontrés c’était absolument magnifique, il était charismatique, je le mettais sur un piédestal. Mais très vite je me suis retrouvée à sa merci, coupée de mes amis et mon entourage, sans travail et sans appartement. » Il passait constamment du chaud au froid. Il voulait tout savoir tout le temps, je devais faire un rapport détaillé, ne plus avoir d’intimité physique et morale. C’était des brimades, des phrases anodines mais méprisantes. La dévalorisation le dénigrement au quotidien, c’est épuisant. » D’avant la séparation, monsieur s’investit très peu dans le quotidien ainsi que les soins portés à Louise*. Gladys le décrit comme arrogant et sans cesse dans la séduction à l’extérieur et des excès de colères soudains, mais toujours au sein du foyer. J’ai trouvé la force de partir quand j’ai eu ma fille, pour ne pas qu’elle ait ce modèle de couple là et qu’elle ne vive pas le conflit familial. » A la suite de la séparation, il pleure devant Louise*, lui fait croire qu’il est gentil et très malheureux, que moi je suis nulle et très méchante et surtout que tout est de ma faute. Mon enfant subit des pressions, du chantage, un véritable lavage de cerveau jouant sur l’émotionnel et la culpabilisation, l’inversion des rôles et la victimisation. » Ce n’est qu’après la séparation que j’ai pris conscience qu’il m’avait détruite moralement et psychologiquement. Je n’étais plus moi-même. » Gladys est inquiète concernant les fréquentations et l’entourage mafieux du père; elle craint pour sa sécurité physique et celle de sa fille. Nécessité de fuir et appel à soutien citoyen Face à ce déni de justice et aux menaces de récidive d’agressions sexuelles sur Louise*, Gladys a préféré ne pas rester chez elle. Accusée de non représentation d’enfant, comme dans de nombreuses situations où la responsabilité du parent et sa volonté de protection se placent au dessus des aberrations institutionnelles, autrement dit à leur juste place. Je crois ma fille. En mon âme et conscience de mère il est hors de question que je confie Louise* à son géniteur incestueux. Un signalement de ce dernier, souhaitant couper le lien entre Louise* et sa mère protectrice est suivi par l’ASE qui préconise la soustraction de l’enfant à Gladys. Cette injonction est dans la lignée du jugement rendu par le JAF qui présente Gladys comme une personne de mauvaise foi et se base sur 3 visites d’1 heure au Conseil départemental dont nous n’avons aucun compte rendu. Malgré toutes ses demandes et malgré l’obligation légale, Gladys n’a eu accès à aucune information motivant le positionnement de l’ASE. voir en fin d’article témoignage vidéo de Gladys Devant le nombre de situations similaires que nous suivions où lASE appuie le discrédit du parent protecteur allant jusqu’à préconiser le placement, nous ne sommes pas surpris, choqués OUI, à chaque fois, mais aujourd’hui surpris NON… Concernant Louise* et les conséquences pour Gladys, notamment d’être considérée comme fugitive aux yeux de la loi, cet article a pour intention de sensibiliser l’opinion publique sur les méthodes abusives des pouvoirs publics et également de solliciter le soutien en créant un contre pouvoir afin de protéger Louise*. Nous croyons fermement que la démarche de Gladys est motivée par l’instinct de survie et de protection. Devant ces défaillances systémiques de l’appareil socio-judiciaire, nous lui apportons tout notre soutien. Le mot à la maman Ma fille et moi sommes victimes, je suis obligée depuis 2 ans de prouver la véracité de mes plaintes en répondant aux gendarmes, en me défendant devant JAF, JDE, en acceptant une expertise psychologique, une enquête sociale, en faisant une pétition, en médiatisant ma situation et ma vie privée… alors que l’accusé est innocenté sans besoin de défense. » Je ne suis malheureusement pas un cas isolé et je ferai tout pour la défense de nos enfants. Et pour ceux que ça étonne encore, il est temps d’ouvrir les yeux. Cela mérite de s’informer sur toutes situations similaires… » Je peux prouver que je suis une maman aimante, bienveillante, avec un travail et qui s’assume seule financièrement. Si je suis là aujourd’hui, c’est parce que j’estime vraiment que ma fille est en danger. Je fais appel aux médias car mes plaintes restent sans suite et j’ai peur pour la vie de ma fille et la mienne. Je veux dénoncer les dysfonctionnements et prouver que je ne suis pas un cas isolé. » Gladys a créé une association, une page d’information et de sensibilisation. Elle est en lien avec d’autres parents, vivant des situations étrangement similaires… En résumé Au niveau pénal classement sans suite de la plainte pour agression sexuelle incestueuse après une enquête bâclée Au niveau du JAF droits de garde du parent toxique Au niveau du JDE volonté de retirer les droits de garde de la maman protectrice. Depuis quand la présomption d’innocence des accusés est au détriment de la présomption d’innocence des victimes ? Quelle est la valeur de l’innocence et de l’intégrité d’un enfant aux yeux de la justice ? Quand le déni institutionnel glisse vers la complicité et la non assistance à personne en danger, quelle est la meilleure posture à adopter ? ou comment ne pas être dans l’illégalité ?! Gladys est accusée de non représentation d’enfant et menacée par l’ASE de retrait de ses droits de mère. Ne rien dire c’est accepter, ne rien faire c’est cautionner. L’équipe Wanted Pedo

Consultezle calendrier scolaires et les dates des vacances de Toussaint, Noël, d'hiver, de printemps et d'été des zones A, B et C. Prérentrée des enseignants : mercredi 31 août Rentrée scolaire 2022-2023 : jeudi 1er septembre . Aller au contenu principal le menu du portail Masquer le menu du portail. Ministère. Ministère. Missions et organisation du

Ladécision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 janvier 2022. 2/13 Tribunal judiciaire de Lille – RG n°N° RG 21/06683 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VUO5. L’absence de procédure en assistance éducative ouverte au bénéfice des enfants mineurs a été vérifiée pendant le temps du délibéré.

Divorce, père, enfant… La séparation amène un risque de fragilisation du lien parent-enfant, et le plus souvent cette fragilisation concerne le lien père-enfant. La fréquence des contacts entre le père et l’enfant, si elle ne préjuge bien sûr en rien de la nature ou de la qualité de leur relation, en est un indicateur important. Le plus souvent, c'est le Juge des Affaires Familiales qui fixe un cadre après avoir entendu les désidératas des deux parents, et éventuellement des enfants. Franck F. Furstenberg 46 met en évidence certains facteurs exerçant une influence sur la fréquence des contacts entre les enfants et le père - Le fait de payer ou non la pension alimentaire contact moins fréquent si le père ne paye pas. - Le temps écoulé depuis la séparation contact moins fréquent au fur et à mesure que la séparation est ancienne. - L’éloignement des domiciles des deux parents contact moins fréquent s’ils sont éloignés. - Le niveau d’étude des parents contact plus régulier quand le niveau d’études est plus élevé. - La formation ou non d’un nouveau couple contacts plus fréquents lorsque le père vit seul. Après la séparation, environ un tiers des enfants ne voient pas leur père, 20% des enfants voient leur père toutes les semaines, 20% tous les quinze jours et environ 25% moins souvent 150. Il s’agit d’une proportion qui reste stable au cours du temps. La loi de 1993 remaniée en 2002 sur la conservation de l’autorité parentale conjointe après un divorce rend caduque les termes de droit de garde » ou de visite » puisque les deux parents ont par définition un droit de garde. On parle davantage d’hébergement confié à l’un ou l’autre des parents. Les termes de droit de garde et de visite sont cependant encore très utilisés dans la pratique, y compris dans la pratique clinique. 22 Différentes possibilités d’hébergement Dans les années 1950, après un divorce, le partage de la fonction parentale s’effectuait de la manière suivante la mère recevait le droit de garde physique » de l’enfant et assurait les soins corporels tandis que le père détenait la garde légale » et l’autorité parentale et décidait des valeurs éducatives et religieuses à transmettre à l’enfant 71. Ce partage traduisait l’existence d’une séparation nette entre les éléments relevant de la fonction maternelle, confiés à la mère, et ceux relevant de la fonction paternelle, confiés au père. Actuellement, le partage progressif de ces fonctions parentales, avec la symétrisation des rôles du père et de la mère, se traduit également dans les modalités d’attribution de l’hébergement des enfants. D’une part, l’hébergement est partagé entre les deux parents dans la plupart des cas que cela soit selon le modèle classique » un week-end sur deux et la moitié des vacances chez le parent 64 qui n’a pas l’hébergement principal », ou sous la forme d’une résidence alternée. D’autre part, l’hébergement est parfois confié au père, alors que cela n’aurait été envisageable que dans des situations très particulières il y a quelques dizaines d’années. Beaucoup de débats, de polémiques existent concernant les différents modes d’hébergement, et en particulier en ce qui concerne la résidence alternée, mais aucune étude ne démontre la supériorité de l’un ou l’autre des modes d’hébergement. 71 La notion d’ intérêt de l’enfant » constitue le premier critère pour toute mesure le concernant, y compris lors des procédures de divorce. Il s’agit d’une notion développée dans la Convention internationale sur les droits de l’enfant » de 1989 161. Cette convention prévoit que l’Etat doit garantir à tout enfant capable de discernement » le droit d’exprimer son opinion sur toute question l’intéressant. 22 Lorsqu’un enfant est estimé avoir suffisamment de discernement, le Juge des Affaires Familiales JAF peut demander à l’entendre pour lui demander son avis concernant l’organisation de ses conditions de vie après la séparation. Un enfant peut également solliciter le JAF en lui demandant une entrevue pour lui faire part de son point de vue. L’hébergement chez l’un des deux parents Pendant de nombreuses années, la question de l’hébergement des enfants s’est relativement peu posée, dans le sens où, à de rares exceptions près, c’est la mère qui assumait celui-ci. Lorsque le père assurait l’hébergement des enfants, c’était en général parce que la mère était absente ou considérée comme défaillante. Le pôle mère-enfant était envisagé comme un ensemble difficilement dissociable, que la séparation ne venait pas remettre en question. 22 Actuellement, les cas de figures observés sont plus variés et il n’y a plus de modèle unique. Souvent, l’hébergement des enfants demeure confié à la mère, et c’est particulièrement le cas lorsque les enfants sont jeunes. La mère est en effet souvent, dans les premières années de son enfant, dans une proximité physique avec lui plus grande que celle du père. Elle assure généralement la plus grande part des soins corporels et lui attribuer l’hébergement semble alors une solution logique. L’hébergement est attribué au père dans moins de 10% des cas 22. Habituellement, il faut que celui-ci le demande pour que cette éventualité puisse être réellement envisagée. C’est plus souvent le cas lorsque les enfants sont plus grands ou adolescents. Alain Lazartigues 87 souligne bien cette prérogative encore souvent accordée à la mère en ce qui concerne l’hébergement des enfants, et y voit l’occasion d’un renforcement du rôle occupé par la mère dans la vie de son enfant On voit que le centre de gravité de ces nouvelles familles va se situer chez la mère, personne la plus stable dans la vie de l’enfant, parent conservant à la différence du père presque toujours la parenté domestique, qui vient s’ajouter aux liens de parenté instituée et biologique qu’elle a également. » Pour Alain Lazartigues 87, s’instaure ainsi une forme de pouvoir » de la mère sur la vie de son enfant, par rapport auquel il suggère une certaine vigilance. 65 Comme le note Catherine Jousselme 71, lorsque l’hébergement d’un enfant est confié au parent de sexe opposé, on retrouve souvent une réactivation du conflit œdipien, et ce quel que soit l’âge de l’enfant. La résidence alternée Certaines familles optent pour la résidence alternée, c’est-à-dire que les enfants habitent alternativement chez l’un puis l’autre des parents. Cette possibilité n’existe de manière claire dans la loi que depuis le 4 mars 2002 22. Cette loi, dans la perspective de maintenir autant que faire se peut le lien entre l’enfant et ses deux parents après la séparation, facilite en effet fortement la possibilité d’instauration d’une résidence alternée et cite clairement cette éventualité au même titre que l’attribution de la résidence à l’un des deux parents. La mise en place d’une résidence alternée est une pratique en augmentation, mais qui concerne toujours une proportion relativement faible des séparations et divorces 10 à 12 % des cas et reste souvent l’apanage des classes les plus favorisées de la population 71. Les modalités pratiques sont fixées par le Juge des Affaires Familiales, avec un temps de présence des enfants au domicile de chacun des parents relativement équivalent en pratique, souvent par plages d’une semaine. La mise en place d’une résidence alternée suppose un certain nombre de conditions dont on sait qu’elles garantissent généralement sa réussite 2271 - Entente relativement préservée entre les parents et confiance réciproque, qui leur permettent de continuer à communiquer régulièrement au niveau organisationnel. - Parents et enfants en position de demandeurs de la résidence alternée, et capables de suffisamment de flexibilité les enfants en particulier doivent pouvoir s’adapter à une alternance entre deux environnements qui peuvent être différents. - Proximité géographique afin de maintenir l’unité de vie des enfants même établissement scolaire, mêmes activités extra-scolaires …. - Niveau de vie suffisant car coût non négligeable nécessité d’avoir du mobilier, certaines affaires en double. - Valeurs communes et absence de différences de mode de vie trop importantes d’un domicile à l’autre. Quand les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, la résidence alternée n’est en général pas instaurée. Les avantages relevés sont la possibilité pour les enfants de conserver des liens réguliers avec chacun de leurs deux parents, la possibilité pour les parents de ne pas négliger leur vie personnelle souvent privilégiée la semaine d’absence des enfants du domicile mais de continuer à voir régulièrement leurs enfants. Les inconvénients mis en avant par ces familles sont souvent les difficultés adaptatives des uns et des autres à des changements importants et réguliers de mode de vie, l’impression pour certains enfants d’être en permanence en transit » 71. 66 Pour les jeunes enfants, la résidence alternée est rarement envisagée, car malgré l’égalisation entre les sexes, tant au niveau juridique, qu’en matière de soins apportés à l’enfant, on considère bien souvent que les soins au très jeune enfant sont l’apanage de la mère. L’idée de la résidence alternée pour les jeunes enfants suscite d’ailleurs de nombreuses controverses et beaucoup d’auteurs l’estiment néfaste, sans que tous ne soient d’accord concernant la détermination d’un seuil d’âge à partir duquel ce type de résidence serait plus envisageable. Françoise Dolto 34, par exemple, estimait en 1988 que jusqu’à 12 ou 13 ans, la garde alternée est très néfaste pour les enfants. » D’autres auteurs ont préconisé d’autres seuils d’âge 3-4 ans Stéphane Clerget, Maurice Berger ; 6 ans Romain Lieberman 22. Jean le Camus et Michèle Laborde 22 recommandent quant à eux une adaptation au cas par cas. Il est par exemple possible d’organiser une résidence alternée sans qu’il n’existe forcément d’équivalence concernant le temps passé chez chacun des parents, au moins au début. La résidence alternée doit également faire face à d’autres critiques. Jacqueline Phélip 123 condamne le fait que les enfants soient traités comme relevant d’un droit de propriété » des parents. Elle pointe l’absence de repère pour les enfants, et entrevoit un risque de difficulté pour eux à construire leur personnalité. D’autres auteurs viennent nuancer ces positions quelque peu alarmistes. C'est le cas de Catherine Jousselme 71 qui considère que, le plus souvent, après 6 mois de résidence alternée, les enfants trouvent leurs repères. Elle souligne l’importance de la continuité d’un domicile parental à l’autre, car le changement de maison peut réactiver, chaque semaine, la souffrance liée à la séparation, et être source de fatigue. Jean le Camus et Michèle Laborde 22 soulignent également positivement le fait que la résidence alternée permet d’éviter les ruptures de liens avec le parent qui serait non gardien » souvent le père en cas de résidence classique ».

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Le mode de garde est fixé par le juge La mise en place d’une garde exclusive peut être décidée par les deux parents d’un commun accord aux termes d’une convention dans un divorce amiable. Dans le cas d’un divorce conflictuel, elle est fixée sur décision du juge. La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60% de l’année avec un seul de ses parents c’est-à-dire plus de 219 jours par année. Dans le cas d’une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n’a pas la garde des droits d’accès aussi appelés droits de sortie » ou droits de visite ». Quel âge pour choisir son parent ?Comment un père peut avoir la garde de son fils ?Comment un père peut obtenir la garde exclusive ?Quel âge pour refuser d’aller chez un parent ?Comment le JAF prend sa décision ?Quels sont les droits d’un père ?Comment avoir la garde exclusive pour un père ?Comment déchoir un parent de ses droits parentaux ?Comment faire pour avoir la garde de mon fils ?Comment un juge des affaires familiales prends sa décision ?Quand le père obtient la garde ?Comment le JAF prend sa décision pension alimentaire ?Comment faire pour que un père soit déchu de ses droits parentaux ? Quel âge pour choisir son parent ? Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Comment un père peut avoir la garde de son fils ? En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons soit à l’amiable en s’accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales. Comment un père peut obtenir la garde exclusive ? En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons soit à l’amiable en s’accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales. Quel âge pour refuser d’aller chez un parent ? Tant que l’enfant est mineur moins de 18 ans, il ne peut pas décider seul chez quel parent il veut vivre. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l’enfant a le droit d’être entendu par le juge. Comment le JAF prend sa décision ? – un examen psychiatrique enfant/ou/et parents pour fonder sa décision. Le JAF peut aussi 1°-Proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder; … Il conviendra aux époux d’y mettre du leur pour qu’elle aboutisse. Quels sont les droits d’un père ? LE DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT Si la résidence des enfants est fixée par exemple au domicile de la mère, le père bénéficie en général d’un droit de visite minimum de deux week-ends par mois et de la moitié des vacances scolaires. Cependant, il peut demander et obtenir des périodes plus larges. Le mode de garde est fixé par le juge La mise en place d’une garde exclusive peut être décidée par les deux parents d’un commun accord aux termes d’une convention dans un divorce amiable. Dans le cas d’un divorce conflictuel, elle est fixée sur décision du juge. Comment déchoir un parent de ses droits parentaux ? 3°- Enfin les père et mère de l’enfant peuvent être déchus de l’autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal quand ils ont été condamnés pour crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, ou quand ils sont reconnus coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant. Comment faire pour avoir la garde de mon fils ? En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons soit à l’amiable en s’accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales. Comment un juge des affaires familiales prends sa décision ? Sachez comment le juge prend sa décision. Pour trancher votre affaire, le juge s’appuie sur les preuves déposées, les propos des témoins et les dispositions de la loi. Une audience portant sur la protection de l’enfance se déroule en deux étapes. Quand le père obtient la garde ? Ce mode de garde est assorti d’un droit de visite et d’hébergement pour le parent qui vit ailleurs. En règle générale, on parle de garde exclusive dès lors que l’enfant passe plus de 60% de son temps chez un seul de ses parents soit de 149 à 219 jours par an. Dans le cas contraire, on parle de garde alternée. Comment le JAF prend sa décision pension alimentaire ? I Comment saisir le JAF pour fixer ou réviser une PA La procédure devant le JAF est orale pas d’obligation de déposer de conclusions écrites, on peut le saisir en écrivant par LRAR au greffe du Tribunal de grande instance greffe du JAF où réside l’enfant. Comment faire pour que un père soit déchu de ses droits parentaux ? Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une demande en déchéance de l’autorité parentale » est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent; et. N’oubliez pas de partager l’article !

^{VACANCESSCOLAIRES. Si les vacances scolaires d'été touchent à leur fin, il est d'ores et déjà temps d'anticiper l'année à venir. [Mise}

Bonjour, Un premier jugement à été rendu concernant la garde de ma fille, auquel je ne me suis pas rendu car la mère m'a soutenu que ce n'était pas utile, devant le JAF. Cependant un premier mensonge a été évoqué lors de ce jugement comme un salaire de 1600 euros que je ne percevais pas par exemple ... Ce premier jugement à statué une garde libre en accord avec la mère, la résidence de ma fille chez la mère ainsi qu'une pension alimentaire de 250 euros/mois alors que je percevais et perçois toujours env. 460 euros étant au RSA. Je n'ai pas fais appel car la mère m'a toujours laissé voir ma fille jusqu'au jour où j'ai rencontré quelqu'un. Ensuite je n'ai pas eu une seule nouvelle, bloqué par tous les moyens de communications possible pendant plus de 5 mois. Dans un premier temps j'aimerais savoir ce que je peux faire pour ce premier mensonge de faux salaire perçu ainsi que pour la pension alimentaire ? Un second jugement, à ma demande, à été effectué afin que je puisse revoir ma fille. Pendant ce second jugement d'autres mensonges ont été dits par l'avocate de mon ex-compagne et par mon ex-compagne - j'aurais laissé dormir ma fille dans la voiture pendant que je faisais la fête avec lettre de faux témoin à l'appui - que je n'avais pas de lit, ni de chambre pour ma fille et que je dormais avec elle - que je l'avais harcelé téléphoniquement à son travail - que je n'avais jamais déboursé un centime pour ma fille - que je sautais des repas à ma fille car je la trouvais trop grosse - et j'en passe ... Toutes ces accusations sont fausses. Évidemment mon avocat à dit que nous étions contre tout cela mais nous ne sommes pas allé plus loin. Nous avons simplement demandé le droit de garde 1 week end sur deux, la moitié des vacances scolaires ainsi qu'une suppression de la pension alimentaire. j'attends la décision car il y aurait du retard apparemment -Je vous précise également qu'elle à portée plainte après le jugement contre moi pour injure public sur facebook non-fondé et à également notifié dans cette plainte que j'avais été violent avec elle physiquement pendant la période où l'on était ensemble avec lettre faux témoin également. Je vous informe qu'avant notre séparation j'avais demandé un "break", elle s'est énervé dans tous les sens et j'ai retenu ses coups en lui tordant le doigt ce n'était pas intentionnel. Elle à un ITT de de 3 jours de mémoire mais n'a jamais porté plainte pour cela. - Je vous informe également que mon ex-compagne à quitté l'endroit où nous étionsà la montagne avec notre fille pour le travail et que j'ai dû resté là bas pour des raisons financières car sinon elle et ma fille n'auraient pas pu survivre car elle s'était fait licencié de son travail sans indemnités ! Elle n'a pas mis longtemps à prendre les devant, signer à ma place la fin de bail de notre maison en location que je n'ai jamais revu ainsi qu'une très grande partie de mes meubles etc etc ... En revanche je peux obtenir toutes les preuves de ce que je vais avancer elle m'a harcelé pendant plusieurs mois, insulté ma nouvelle compagne à plusieurs reprises et surtout à harcelé moralement, téléphoniquement et continuellement pendant 1 année et demi ma mère, ma sœur et une bonne partie de mon entourage ! C'est compliqué je sais .. Ma seconde question est la suivante - que puis-je faire pour toutes ses fausses accusations ainsi que pour le harcèlement ? Bien Cordialement et merci d'avoir lu ce poste jusqu'au bout. Alfred

1. Гθслаσሩ ո
   1. Хыτиሀևցጩቷ таሒаዣለша
   2. Фиዬыξա մегጅψиթу
2. ኇоሉυτሡнω абрαсωχ ոցыроρሪтро

YhFa0.